Avis de confidentialité d’une société biopharmaceutique

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2021

Le présent avis de confidentialité explique comment la société biopharmaceutique (ci-après, la « société biopharmaceutique », « nous », « notre » ou « nos ») peut traiter les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de vos interactions en ligne et hors ligne avec elle par l’intermédiaire des services, des produits, des communications et des propriétés numériques (y compris les sites Web et les applications mobiles) de la société biopharmaceutique qui renvoient au présent avis de confidentialité et dans les situations où la société biopharmaceutique peut obtenir et contrôler vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’un tiers (collectivement, les « relations avec la société biopharmaceutique »). En continuant à utiliser les relations avec la société biopharmaceutique, vous signifiez votre acceptation des modalités du présent avis de confidentialité.

Table des matières

  1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
  2. Utilisations que nous pouvons faire de vos renseignements personnels
  3. Divulgation des renseignements personnels
  4. Renseignements additionnels pour les interactions en ligne et énoncé de confidentialité relatif aux témoins
  5. Liens vers des sites de tiers et modules d’extension des médias sociaux
  6. Renseignements additionnels pour les candidats à un poste
  7. Renseignements additionnels pour les professionnels de la santé
  8. Vie privée des enfants
  9. Nos coordonnées
  10. Vos droits et vos choix en matière de confidentialit
  11. Sécurité et conservation des renseignements personnels
  12. Transferts internationaux de renseignements personnels
  13. Accès à nos sites à l’échelle mondiale
  14. Modifications à notre avis de confidentialité

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

La présente section décrit les catégories générales de renseignements personnels que nous pouvons recueillir aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité. Vous trouverez plus de détails sur les types de renseignements personnels que nous recueillons pour les interactions en ligne, les candidats à un poste, les professionnels de la santé et les programmes destinés aux patients et aux clients en cliquant sur les liens pertinents.

Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou d’autres sources

La société biopharmaceutique peut recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple, dans le cadre d’une inscription ou d’une réponse à un questionnaire. La société biopharmaceutique peut aussi obtenir des renseignements personnels de façon indirecte, notamment auprès de sources publiques (p. ex., sites Web ou bases de données accessibles au public), de fournisseurs de données tiers, de professionnels de la santé, de sociétés d’assurance maladie et de partenaires et collaborateurs externes. Nous pouvons fusionner les renseignements personnels recueillis auprès de différentes sources en ligne et hors ligne. Les catégories de renseignements personnels que peut recueillir la société biopharmaceutique à votre sujet sont les suivantes :

Utilisations que nous pouvons faire de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins organisationnelles et commerciales en lien avec vos relations avec la société biopharmaceutique, pour communiquer avec vous, pour améliorer les relations avec la société biopharmaceutique et nos produits et services, et pour répondre à d’autres besoins internes de l’entreprise. Vous trouverez plus de détails sur l’utilisation que nous faisons des renseignements personnels pour les interactions en ligne, les candidats à un poste, les professionnels de la santé et les programmes destinés aux patients et aux clients en cliquant sur les liens pertinents.

Administration de programmes, services et autres interactions avec vous

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour nos activités courantes comme le traitement des paiements et la gestion des comptes financiers, la gestion des contrats, l’administration des sites Web, l’exécution de nos obligations, la gouvernance de l’entreprise et le respect des obligations de déclaration. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir les programmes ou les services que vous avez demandés, ou pour administrer les services de la société biopharmaceutique, notamment en ce qui concerne l’achat direct, la participation à un programme d’économies ou l’inscription pour bénéficier d’une remise. Cela signifie que nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos questions, vous fournir les services demandés, vous offrir une expérience client optimale, nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard ou prendre d’autres mesures sous réserve de votre consentement.

Communications de commercialisation et de sensibilisation aux maladies

Nous envoyons des communications de commercialisation sur les produits, les services, les programmes et les activités de recherche de la société biopharmaceutique afin de vous inviter à les utiliser ou à y participer, ou sur d’autres sujets susceptibles de vous intéresser, par exemple, de l’information sur certaines maladies. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications de commercialisation et pour déterminer quels types de communication de commercialisation vous envoyer.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir les communications de commercialisation. La marche à suivre pour refuser les communications de commercialisation est indiquée dans chaque communication de commercialisation que vous recevez; vous pouvez également nous envoyer un courriel à policy@privacynotification.ca.

Expérience personnalisée et amélioration des relations

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour créer des offres, des informations ou des services qui correspondent à vos intérêts et à vos préférences. Ils peuvent également être utilisés pour développer et améliorer vos relations avec la société biopharmaceutique. Nous recueillons ces renseignements avec votre consentement.

Administration et amélioration des activités et des produits

En vue de découvrir de nouveaux éléments susceptibles d’aider la société biopharmaceutique à mieux comprendre les besoins de ses clients et à améliorer, à élaborer et à évaluer les services, le matériel, les programmes et les traitements liés à ses produits, la société biopharmaceutique analyse les renseignements personnels aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise en matière d’amélioration de ses activités et de ses produits.

Conformité avec les lois et les règlements

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels dans le but de nous conformer aux lois et aux règlements, y compris en matière de pharmacovigilance. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour surveiller la conformité avec nos politiques et nos procédures, pour prévenir les fraudes et pour faire enquête et intenter des poursuites à l’encontre des utilisateurs qui enfreignent nos règles ou ont un comportement illégal ou préjudiciable pour autrui ou la propriété d’autrui.

Divulgation des renseignements personnels

En règle générale, nous communiquons les renseignements personnels à des tiers aux fins organisationnelles et commerciales décrites ci-dessous : Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers. Vous trouverez plus de détails sur la façon dont nous communiquons les renseignements personnels pour les interactions en ligne, les candidats à un poste, les professionnels de la santé et les programmes destinés aux patients et aux clients en cliquant sur les liens pertinents.

Filiales et fournisseurs

Nous entretenons des relations avec différents fournisseurs, y compris nos filiales, qui nous aident à exploiter notre entreprise et qui, dans le cadre de la prestation de services à la société biopharmaceutique, peuvent avoir besoin de consulter vos renseignements personnels. Nous exigeons de ces fournisseurs qu’ils traitent vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de vos relations avec la société biopharmaceutique conformément à des modalités contractuelles appropriées en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

Partenaires d’affaires et de recherche

Nous pouvons nous associer à d’autres entreprises et organisations des secteurs public et privé pour vous offrir des produits, des contenus ou des services sur une base commune ou dans le cadre d’une alliance de marques (aussi appelée « comarquage »). Vous devez savoir que, dans de tels cas, en plus du présent avis de confidentialité, l’avis de confidentialité du partenaire visé pourrait également s’appliquer et qu’un avis de confidentialité commun pourrait, dans de rares circonstances, être publié.

Sur un site Web ou un formulaire visé par un comarquage, le logo de la société biopharmaceutique et celui de son partenaire de comarquage s’afficheront tous deux à l’écran. Pour accéder à des services offerts dans le cadre d’un comarquage, vous pourriez devoir remplir un nouveau formulaire d’inscription en ligne, et les renseignements d’inscription qui y seront consignés pourraient être communiqués aux partenaires de comarquage de la société biopharmaceutique; vous devez lire les politiques de confidentialité de chacun de nos partenaires de comarquage, car elles peuvent différer à certains égards de la nôtre.

De plus, nous pourrions communiquer des renseignements personnels à nos auditeurs, avocats et comptables externes ainsi qu’à d’autres professionnels semblables compte tenu de notre intérêt légitime dans l’exploitation de notre entreprise et de nos obligations en matière de conformité avec les lois et les règlements applicables.

Divulgation au titre d’une obligation légale ou d’une demande des autorités ou pour assurer la sécurité des produits

Si vous communiquez avec la société biopharmaceutique au sujet de l’expérience de l’utilisation de l’un ou l’autre de nos produits, nous pourrions utiliser les renseignements que vous nous fournissez pour soumettre des déclarations à la Food and Drug Administration des États-Unis, à des organismes gouvernementaux de réglementation dans le domaine de la santé et de la médecine semblables dans d’autres pays et de toute autre façon qui pourrait nous être imposée par la loi. Ces renseignements peuvent également nous permettre de communiquer avec le médecin traitant et d’effectuer un suivi concernant un événement inattendu ayant un rapport avec l’utilisation de notre produit.

Dans certains cas d’exception, nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation, une procédure ou une demande aux termes de la loi ainsi que pour des raisons d’intérêt public, notamment pour nous conformer à nos obligations de déclaration envers les autorités de réglementation qui nous régissent en ce qui concerne l’innocuité de nos produits pharmaceutiques, pour répondre à une assignation à témoigner ou pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Divulgation à un propriétaire ou à un exploitant ultérieur

Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à une entité remplaçante advenant une fusion, une consolidation ou autre restructuration de l’entreprise, à un acquéreur de la totalité ou d’une partie de nos actifs, ou conformément aux modalités d’une entente de financement ou de copromotion. Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet pourraient être transférés aux parties à la transaction si cela est dans notre intérêt légitime pour nous préparer à la transaction et la conclure. Toute entité remplaçante est liée par des modalités et conditions raisonnablement semblables au présent avis de confidentialité.

Renseignements additionnels pour les interactions en ligne et énoncé de confidentialité relatif aux témoins

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels d’autres catégories se rapportant à vos interactions en ligne avec nous, qui sont décrits dans la présente section. Nous utilisons, partageons et divulguons vos renseignements personnels relatifs aux interactions en ligne aux fins additionnelles décrites dans la présente section. Les catégories de renseignements personnels recueillis et les fins de leur utilisation et de leur divulgation décrites dans la présente section viennent s’ajouter à toute autre pratique en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels décrite séparément dans le présent avis de confidentialité.

Cette section explique également de quelle façon nous utilisons les témoins et d’autres technologies de collecte de données et comment vous devez procéder pour gérer les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de nos sites Web et de nos applications mobiles.

Renseignements personnels pouvant être recueillis automatiquement par l’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles

Les catégories additionnelles de renseignements personnels que nous pouvons recueillir par votre utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles sont les suivantes :

Adresse IP

Nous pouvons enregistrer l’adresse du protocole Internet (« IP ») de votre ordinateur ou d’un autre appareil électronique lorsque vous visitez notre site Web. Une adresse IP identifie l’appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux sites Web, ce qui nous permet de maintenir la communication avec votre appareil et de personnaliser le contenu.

Témoins et autres technologies de collecte de données

Nous recueillons automatiquement des renseignements par le biais de vos interactions en ligne avec nous grâce à des technologies de suivi et de collecte de données comme les témoins, les balises Web (aussi appelées pixels invisibles ou pixels espions), les interfaces de programmation d’applications (API), les services Web, les scripts, les outils d’analyse de navigation et les journaux des serveurs. Un témoin est un code numérique unique qui est transféré à votre ordinateur pour suivre vos intérêts et préférences et pour vous reconnaître quand vous revenez sur le site. Une balise Web (également appelée « pixel invisible ») est une image graphique transparente intégrée à un site Web, à un courriel ou à une publicité qui permet de surveiller des paramètres comme l’activité de l’utilisateur ou la fréquentation du site Web, y compris de recueillir des données sur le site Web et l’application mobile que vous avez visités avant et après votre visite de notre site Web ou de notre application mobile. Pour en savoir plus au sujet des témoins et des autres technologies de collecte de données, veuillez consulter le site All about cookies.

Nous divisons nos témoins en différentes catégories :

Si vous souhaitez voir une liste détaillée des témoins que nous utilisons sur nos sites Web, y compris ceux qui y sont placés par des tiers, les caractéristiques de chaque témoin et leur durée de vie, cliquez sur « Cookie Settings » (Paramétrage des témoins) dans la partie inférieure de la présente page. Si la durée de vie du témoin n’est pas divulguée dans le paramétrage des témoins, nous utilisons par défaut une durée de vie de treize (13) mois, sauf si une durée plus courte est exigée par la loi. Vous pouvez également utiliser la fonction de paramétrage des témoins pour refuser une catégorie de témoins non nécessaires.

Outre la fonction de paramétrage des témoins, vous pouvez aussi passer par votre navigateur pour désactiver des témoins. Veuillez noter que certains témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites Web et que leur suppression ou leur désactivation dans votre navigateur aura pour effet de réduire la fonctionnalité du site.

Si vous souhaitez utiliser votre navigateur plutôt que notre fonction de paramétrage des témoins pour refuser les témoins de suivi de Google Analytics ou d’Adobe Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, et vous pouvez refuser Adobe Analytics.

Suivi mobile

Certaines relations avec la société biopharmaceutique sont offertes sous forme d’applications mobiles ou de sites mobiles que vous pouvez utiliser sur votre appareil mobile. Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux relations avec la société biopharmaceutique et les utiliser, nous pouvons recueillir les renseignements propres aux services mobiles suivants, en plus des autres renseignements décrits ci-dessus : l’identifiant de l’appareil ou l’identifiant publicitaire, le type d’appareil, le type de matériel, l’adresse de contrôle d’accès au support (Media Access Control en anglais ou « MAC »), l’identité internationale d’équipement mobile (International Mobile Equipment Identity en anglais ou « IMEI »), la version de votre système d’exploitation mobile, la plateforme utilisée pour accéder aux sites et aux applications de la société biopharmaceutique ou pour les télécharger (par exemple, Apple, Google, Amazon, Windows) et les données de localisation et d’utilisation de votre appareil ainsi que les données concernant l’utilisation que vous faites des relations avec la société biopharmaceutique.

Utilisations des renseignements personnels par le biais des interactions en ligne

En plus des utilisations décrites séparément dans le présent avis de confidentialité, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels recueillis en ligne à des fins additionnelles décrites dans la présente section.

Expériences d’utilisation personnalisées

Nous pouvons utiliser votre adresse IP et les renseignements personnels que nous obtenons automatiquement au moyen de témoins ou de technologies de suivi similaires pour rendre nos sites Web et nos applications mobiles plus faciles à utiliser et plus conviviaux, pour vous aider lors de vos inscriptions et de vos connexions, pour personnaliser le contenu en anticipant l’information et les services qui pourraient vous intéresser et pour personnaliser et améliorer nos interactions avec vous en rendant l’information que nous fournissons plus pertinente pour vous. Nous pouvons aussi ajouter les données sur votre utilisation du site Web au profil général que nous tenons à jour à votre sujet afin de faire en sorte que vos relations avec la société biopharmaceutique constituent une expérience plus personnalisée. Lorsque nous envoyons des communications par courriel, nous pouvons placer une balise Web ou une technologie de suivi similaire dans le courriel afin de savoir si votre appareil est capable de recevoir des courriels au format HTML, ou pour recevoir des données permettant de savoir si le courriel, une pièce qui y est jointe ou un lien qui y figure a été ouvert. Nous utilisons ces données pour nous aider à déterminer si une partie de notre communication a été plus pertinente pour vous et à en prendre note.

Dans certains cas, nous recueillons ces renseignements conformément à votre consentement. Dans d’autres cas, nous les recueillons aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes dans le but d’optimiser et de personnaliser votre expérience utilisateur.

Analyse numérique et amélioration

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez et les renseignements en ligne que nous recueillons automatiquement par l’intermédiaire des témoins et des technologies de suivi similaires afin de suivre les habitudes et les préférences des utilisateurs en matière de navigation. Nous pouvons également suivre les communications par courriel en utilisant des balises Web ou des technologies de suivi similaires dans les courriels pour produire des statistiques agrégées et des rapports permettant d’analyser l’efficacité de nos campagnes de commercialisation et de les améliorer.

Nous recueillons ces renseignements aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes en matière de sécurité, d’amélioration, d’analyse et d’optimisation des relations avec la société biopharmaceutique.

Analyse des médias sociaux

Nous pouvons aussi analyser des sources publiques comme les sites Web et les canaux des médias sociaux pour surveiller, analyser et améliorer notre compréhension des interactions et des vues concernant nos produits, nos services et nos événements. La société biopharmaceutique et ses fournisseurs de services, lorsqu’ils procéderont à de telles analyses, respecteront les avis de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à de telles sources.

Fonctionnalité « parlez-en à un ami »

Nous pouvons offrir une fonctionnalité « parlez-en à un ami » sur nos sites Web. Si vous choisissez de l’utiliser, nous recueillerons les coordonnées de votre ami auprès de vous. Nous enverrons automatiquement à votre ami un seul courriel contenant l’information que vous avez précisée ou invitant votre ami à visiter le site. Nous utilisons ces renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais de la fonctionnalité « parlez-en à un ami » aux seules fins d’envoyer cet unique courriel. Vous ne devez nous communiquer les coordonnées d’un ami que si cet ami a consenti à cette communication.

Partage de vos renseignements personnels par le biais des interactions en ligne

En plus des circonstances de divulgation décrites séparément dans le présent avis de confidentialité, nous pouvons partager vos renseignements personnels en ligne à des fins additionnelles décrites dans la présente section.

Publicité de tiers et publicité comportementale en ligne

Nous pouvons vous présenter des publicités en ligne personnalisées pour des produits et des services de la société biopharmaceutique sur des sites Web et via des services mobiles de tiers, qui peuvent avoir été choisies en fonction des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un site Web tiers que vous consultez, ou en fonction de votre activité de navigation, de vos achats ou de vos centres d’intérêt. Nous pouvons communiquer à nos fournisseurs de services publicitaires certains renseignements concernant votre appareil que nous avons obtenus à partir de témoins et d’autres technologies de collecte de données et de suivi dans le cadre de vos relations avec la société biopharmaceutique.

Certaines relations avec la société biopharmaceutique utilisent la publicité comportementale en ligne (également appelée publicité ciblée ou publicité axée sur les centres d’intérêt). Vous pouvez reconnaître ces sites par le lien intitulé « Choix de pub » apparaissant dans l’annonce. Les partenaires de notre réseau publicitaire peuvent placer des témoins sur nos sites Web et sur d’autres sites tiers et les utiliser pour recueillir des renseignements personnels au sujet de vos activités afin de vous présenter des publicités en ligne axées sur vos centres d’intérêt. Lorsqu’une publicité comportementale en ligne de la société biopharmaceutique vous sera présentée, vous verrez apparaître une icône « Choix de pub ». En cliquant sur l’icône ou sur le lien, vous serez dirigé vers un site Web où vous pourrez gérer ou refuser l’utilisation des renseignements sur votre historique de navigation qui servent à présenter des publicités comportementales en ligne. Si vous refusez une telle utilisation, vous pourrez toutefois continuer à voir des publicités en ligne, y compris des publicités de la société biopharmaceutique choisies en fonction d’autres renseignements (p. ex., à partir du contenu de la page visualisée plutôt que de votre activité de navigation antérieure). Dans certains cas, ces fournisseurs de publicité tiers peuvent continuer à recueillir certaines données sur votre activité de navigation, mais ils n’utiliseront pas ces données pour vous présenter des publicités fondées sur votre comportement de navigation en ligne antérieur.

Vous pouvez également refuser certaines publicités comportementales en ligne en utilisant l’outil de l’Alliance de la publicité numérique qui permet aux consommateurs d’exercer leurs choix et l’outil de la Network Advertising Initiative.

Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Interdire le suivi » aux services Web avec lesquels communique votre navigateur. À la date d’entrée en vigueur du présent avis de confidentialité, aucune norme de l’industrie n’avait été établie quant à la réponse à donner à de tels signaux; par conséquent, la société biopharmaceutique ne répond actuellement pas à ces signaux. Toutefois, vous pouvez refuser l’accès des publicitaires qui utilisent votre historique de navigation pour présenter des publicités comportementales en ligne par les mécanismes susmentionnés.

Liens vers des sites de tiers et modules d’extension des médias sociaux

Le présent avis de confidentialité s’applique uniquement aux relations avec la société biopharmaceutique qui renvoie au présent avis de confidentialité et ne s’applique pas aux sites Web de tiers vers lesquels peuvent renvoyer des relations avec la société biopharmaceutique, y compris par des liens vers des sites externes ou des publicités de tiers. Nous vous incitons à prendre connaissance des avis de confidentialité publiés par tous les tiers avant de leur communiquer des renseignements personnels.

Les relations avec la société biopharmaceutique peuvent avoir recours à des modules d’extension des médias sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook et le bouton « Partager sur Twitter ») afin de vous permettre de partager facilement de l’information avec d’autres personnes. Lorsque vous visitez nos sites dans le cadre d’une relation avec la société biopharmaceutique, l’opérateur du module d’extension et des plateformes intégrées des médias sociaux peut placer sur votre appareil un témoin qui lui permet de recevoir vos renseignements personnels et de pouvoir ainsi reconnaître les personnes qui ont déjà visité nos sites. Si vous êtes connecté au site du média social (par exemple, Facebook ou Twitter) pendant que vous naviguez sur notre site, le module d’extension du média social permet au site Web de ce média social de recevoir de l’information indiquant que vous avez visité notre site. Le module d’extension du média social permet également au site Web du média social de partager l’information au sujet de vos activités sur notre site avec d’autres utilisateurs de son site Web. Ces paramètres de partage sont gérés par le site du média social, et vous devez vous reporter à la politique de confidentialité de ce site pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée et de partage de données.

Renseignements additionnels pour les candidats à un poste

Si vous avez postulé à un emploi auprès de la société biopharmaceutique, les renseignements personnels que vous avez fournis dans le cadre de votre candidature peuvent comprendre votre curriculum vitæ, des renseignements sur vos emplois antérieurs, votre formation et d’autres renseignements sur vos antécédents, les renseignements figurant sur votre permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale ou un numéro d’identification nationale équivalent (selon ce qui est exigé ou permis par la loi locale), le contenu de la lettre d’accompagnement, les permis et agréments obtenus, les renseignements sur les références professionnelles et toute autre information que vous choisissez de fournir (p. ex., préférences en matière d’emploi, ouverture à un déménagement, prix décernés et appartenance à des associations professionnelles). Ces renseignements peuvent être fournis par vous-même, un recruteur, une personne citée comme référence professionnelle, un ancien employeur ou un établissement où vous avez suivi une formation.

Conformément aux lois applicables, nous pouvons poser des questions au sujet de la race ou de l’origine ethnique, du genre, du statut d’ancien combattant et des handicaps de nos candidats aux fins de la surveillance de la conformité en matière d’égalité d’accès à l’emploi. Sauf si cela est expressément demandé ou requis aux termes de la loi, nous vous demandons d’éviter de fournir dans votre demande des renseignements susceptibles d’être considérés comme sensibles en vertu de la loi applicable. Les renseignements sensibles comprennent les renseignements sur la race, la couleur de peau, la religion, l’appartenance ethnique, la nationalité ou le pays d’origine, l’âge, l’identité de genre et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, les renseignements médicaux ou sur la santé (y compris sur les handicaps physiques ou mentaux et la grossesse). les renseignements génétiques ou biométriques, les convictions politiques ou philosophiques, l’appartenance à un parti politique ou à un syndicat de travailleurs, le statut d’ancien combattant, les photographies, les renseignements obtenus par une vérification des antécédents, les renseignements d’ordre judiciaire comme le casier judiciaire ou des renseignements obtenus dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, ou tout autre statut protégé par la loi.

Les renseignements personnels seront traités en fonction de notre intérêt légitime à traiter votre demande d’emploi, à évaluer votre candidature et vos qualifications et à procéder à des vérifications des références. Nous pouvons également demander des renseignements sur les casiers judiciaires et effectuer une vérification des antécédents à la suite d’une offre conditionnelle d’emploi, lorsque la loi applicable le permet. Nous pouvons aussi traiter les renseignements personnels provenant de votre demande d’emploi à des fins réglementaires, de conformité et légales, conformément au présent avis de confidentialité. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins administratives, y compris pour les rapports de gestion agrégés, la formation interne et pour ce qui est généralement nécessaire pour exploiter notre entreprise.

Nous pouvons transmettre les données sur vos demandes d’emploi à des recruteurs, des consultants, des avocats, des services de vérification des antécédents préalable à l’embauche ainsi qu’à nos filiales.

Renseignements additionnels pour les professionnels de la santé

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons recueillir des renseignements personnels d’autres catégories, qui sont décrites dans la présente section. Nous utilisons et divulguons aussi les renseignements personnels concernant les professionnels de la santé aux fins additionnelles décrites dans la présente section. Les catégories de renseignements personnels recueillis et les fins de leur utilisation et de leur divulgation décrites dans la présente section viennent s’ajouter à toute autre pratique en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels décrite séparément dans le présent avis de confidentialité.

Renseignements personnels additionnels que peut recueillir la société biopharmaceutique au sujet des professionnels de la santé

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant directement auprès de vous ou auprès de sources tierces comme l’organisation où vous travaillez, des sources accessibles au public, vos interactions avec la société biopharmaceutique (y compris les sources accessibles en ligne) et votre participation à des initiatives parrainées ou appuyées par la société biopharmaceutique, par exemple des activités de recherche et de développement clinique parrainées par la société biopharmaceutique, des bases de données de tiers et des déclarants d’événements de pharmacovigilance.

Nous pouvons recueillir les catégories additionnelles suivantes de renseignements personnels au sujet des professionnels de la santé :

Utilisations et divulgations additionnelles des renseignements personnels au sujet des professionnels de la santé

Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels concernant les professionnels de la santé aux fins additionnelles suivantes :

Vie privée des enfants

La société biopharmaceutique ne recueille intentionnellement aucun renseignement personnel fourni directement par une personne âgée de moins de 13 ans. Toutes les relations avec la société biopharmaceutique qui apportent un soutien à des enfants sont exclusivement destinées aux parents et aux tuteurs, et la communication dans le cadre de ces relations s’effectue exclusivement avec ces personnes. Si vous êtes un parent ou un tuteur et si vous vous apercevez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens décrits à la section Nos coordonnées, et nous collaborerons avec vous pour remédier à ce problème.

Nos coordonnées

Vous pouvez communiquer en tout temps avec nous ou avec notre bureau mondial de la protection de la vie privée, y compris avec notre responsable de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pour poser toute question au sujet du présent avis de confidentialité ou pour toute autre requête ou demande d’information en lien avec la protection de la vie privée. Vous pouvez également vous retirer ou vous désinscrire de tous nos programmes ou services.

Veuillez soumettre vos requêtes et vos questions relatives à la protection de la vie privée en nous envoyant un courriel à policy@privacynotification.ca, ou en nous téléphonant sans frais au 1-800-255-5162. Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante :

Société biopharmaceutique Customer Service
Attn: Privacy
Department 36M
1 N. Waukegan Road
North Chicago, IL 60064-6163

Lors de tous vos échanges avec nous, veuillez indiquer l’adresse électronique utilisée pour l’inscription (le cas échéant), l’adresse du site Web, l’application mobile ou le programme spécifique par lequel vous avez fourni des renseignements personnels à la société biopharmaceutique et une explication détaillée de votre demande. Si vous souhaitez supprimer, modifier ou corriger vos renseignements personnels et si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », selon le cas, dans la ligne d’objet du courriel. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes raisonnables dans un délai convenable, et nous devrons peut-être confirmer à nouveau votre identité afin de traiter certaines demandes.

Vos droits et vos choix en matière de confidentialité

Selon la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous pourriez disposer d’un droit d’accès aux renseignements personnels vous concernant ainsi que du droit d’en demander la rectification, le verrouillage, la suppression ou la transmission à un autre responsable du traitement, et du droit de retirer votre consentement en tout temps (sans incidence sur la licéité des activités antérieures de traitement des renseignements personnels) ou de vous opposer à toute utilisation de vos renseignements personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les renseignements demandés ou d’effectuer le changement que vous demandez, les raisons de cette décision vous seront communiquées. Selon la législation locale, vous pourriez être en droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des renseignements personnels.

Vous pourriez avoir le droit de vous opposer aux activités de traitement décrites dans le présent avis de confidentialité qui sont fondées sur nos intérêts légitimes.

Veuillez soumettre vos requêtes et vos questions relatives à la protection de la vie privée par l’un des moyens indiqués à la section Nos coordonnées.

Sécurité et conservation des renseignements personnels

La société biopharmaceutique maintient des mesures et des contrôles de sécurité techniques, administratifs et physiques raisonnables afin de protéger dans une mesure raisonnable les renseignements personnels recueillis dans le cadre des relations avec la société biopharmaceutique. Cependant, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé intercepte une transmission par Internet ou que quelqu’un trouve un moyen de contourner nos systèmes de sécurité. Nous vous incitons à faire preuve de prudence lors de la transmission de renseignements personnels sur Internet, en particulier les renseignements relatifs à votre santé. La société biopharmaceutique ne peut garantir que des tiers non autorisés n’accéderont pas aux renseignements personnels vous concernant. Par conséquent, lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels, vous devez soigneusement évaluer les avantages et les risques d’une telle transmission.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, sauf indication contraire dans une disposition légale ou une ordonnance judiciaire. Les principaux critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation des données sont les suivants : (i) la durée pendant laquelle vous avez de façon continue une relation avec la société biopharmaceutique; (ii) l’existence ou non d’une obligation de conservation au titre d’une loi ou d’une pratique exemplaire à laquelle nous sommes assujettis; et (iii) la nécessité éventuelle de la conservation en raison d’une enquête liée à un litige ou d’ordre réglementaire.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Nous pouvons effectuer des transferts internationaux de renseignements personnels selon les modalités décrites dans la présente section.

Transferts entre entreprises

Les renseignements personnels peuvent être transférés entre la société biopharmaceutique aux États-Unis, la société mère de la société biopharmaceutique, et ses filiales dans d’autres pays, et peuvent être traités par l’une ou l’autre de ces entités. Pour assurer une protection adéquate des renseignements personnels, notre entreprise a mis en œuvre plusieurs accords de transfert de données entre entreprises conformes aux contrats types de l’Union européenne (UE) qui couvrent les transferts de renseignements personnels entre la société biopharmaceutique et ses filiales du monde entier.

Transfert à des prestataires, fournisseurs et partenaires commerciaux

Les renseignements personnels peuvent également être transférés et traités par nos prestataires, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux dans d’autres pays. Veuillez noter que lorsque vos renseignements personnels sont transférés et traités dans un territoire autre que votre territoire de résidence, ce sont les lois du territoire où ils sont transférés qui s’appliquent. Ces lois peuvent différer de celles de votre territoire de résidence quant aux conditions de protection des renseignements personnels qu’elles prévoient. Tous les transferts de renseignements personnels à des tiers, y compris en dehors de l’Espace économique européen, seront réalisés conformément aux restrictions et aux exigences en matière de transferts internationaux de renseignements personnels applicables en vertu des lois relatives à la protection des renseignements personnels y compris, s’il y a lieu, en utilisant les contrats types européens pour les transferts de renseignements personnels aux sous-traitants ou aux responsables du traitement.

Accès à nos sites à l’échelle mondiale

Le présent site appartient à et est exploité par la société biopharmaceutique au Canada. Si vous vous rendez sur ce site à partir d’un pays autre que le Canada, vos communications avec nous entraîneront le transfert de renseignements personnels à l’étranger. Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, dans le but d’exécuter un contrat entre vous et nous, de nous conformer à nos obligations légales ou dans les cas où nous avons un intérêt légitime à un tel traitement. Ces intérêts légitimes comprennent les activités administratives et les mesures prises pour donner suite à vos demandes.

Modifications à notre avis de confidentialité

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement de la manière décrite dans l’avis de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte. Toutefois, et sous réserve des exigences en matière de consentement applicables, nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les modalités du présent avis de confidentialité. Toute modification au présent avis de confidentialité sera rapidement affichée sur cette page, à l’en-tête de laquelle figurera une nouvelle date de prise d’effet. Nous vous invitons à consulter périodiquement le présent avis de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification susceptible d’y avoir été apportée. Tous les renseignements personnels recueillis lors de votre utilisation continue des relations avec la société biopharmaceutique seront traités conformément à l’avis de confidentialité en vigueur à ce moment-là.